Mentions Réglementaires & Statutaires — 2026

Mentions Légales et Archive de Conformité

Archive institutionnelle et registres légaux de l'association BREBIS PRODUCTION examinés en séance

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Dénomination Officielle : BREBIS PRODUCTION

Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Numéro RNA (Registre National des Associations) : W302018750

Numéro SIREN : 878566157

Siège Social : CHEMIN DES CLOS D’UZES, 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS, France.

Téléphone : +33 07 30 04 84 7 | Courriel : jakioliskam@gmail.com

Directeur de la Publication : Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

3. Transparence Financière et Non-Lucrativité

Conformément aux directives de la loi 1901 et aux principes régissant les accréditations Google Ad Grants, ce site web ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité marchande ni aucun service payant. L'ensemble des ressources perçues par l'association BREBIS PRODUCTION est réinvesti intégralement dans la réalisation de ses programmes éducatifs et culturels gratuits.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

Les contenus textuels, infographies et ressources pédagogiques publiés sur ce portail sont mis à disposition sous licence libre d'utilité publique. Toute reproduction à des fins éducatives ou d'information citoyenne non commerciale est encouragée sous réserve de mentionner la source "BREBIS PRODUCTION (RNA W302018750)".

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévolat font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au Secrétariat Général de l'association. Aucune donnée personnelle n'est cédée ni vendue à des tiers. Conformément à la réglementation française et européenne (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : jakioliskam@gmail.com.